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CONTRATS EN LIGNE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE GIRONDE

 

 

CONTRAT DE REMPLACEMENT

- REMPLIR MON CONTRAT --> JE LE FAIS

- PROCEDURE DE REMPLISSAGE. A lire avant de remplir le contrat

 

Procédure contrat de remplacement en ligne

Le contrat écrit permet de garantir les droits du Masseur-Kinésithérapeute contractant, d’affirmer toutes les mesures qui permettent de préserver son indépendance professionnelle et plus généralement permettre le respect des prescriptions déontologiques. Seul un document écrit, signé en autant d’exemplaires que le nombre de parties prenantes, est opposable afin de faire respecter les engagements des contractants. Un contrat vous protège mais aussi protège les autres contractants.

Nous avons souhaité mettre à la disposition de chacune et chacun d’entre nous un contrat de remplacement en ligne.

Ce contrat en ligne a été mis en place pour simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.

De plus, nous vous rappelons de bien vouloir établir un contrat par titulaire.

Il est indispensable de remplir le contrat de remplacement avec tous les champs ci-dessous pour qu’il soit déclaré conforme au Code de déontologie

  1. Nom & Prénom
  2. Date & ville de naissance
  3. Département d’inscription
  4. Numéro d’ordre
  5. Adresse professionnelle
  6. Date d’effet du contrat
  7. Pourcentage de la rétrocession
  8. Date de la rétrocession
  9. La distance de la clause de non installation

Veuillez trouver ci-dessous les modes d’utilisation selon le choix du navigateur web :

  1. Mozilla Firefox

 Il vous sera impossible de compléter le contrat directement sur Mozilla Firefox,
Afin de pouvoir le remplir, veuillez :

  1. Cliquer sur l’onglet en haut à droite «Ouvrir avec un autre lecteur PDF)
  2. Puis« « ouvrir avec ADOBE READER »
  3. Remplir tous les champs en surbrillance
  4. Signer le contrat par les deux parties
  5. Transmettre le contrat au CDO revêtu des signatures des 2 cocontractants

 

  1. Chrome

 Sur Chrome, il vous est possible de compléter le contrat directement sur le site internet.

  1. Remplir tous les champs en surbrillance
  2. Signer le contrat par les deux parties
  3. Transmettre le contrat au CDO revêtu des signatures des 2 cocontractants
  4. Si vous rencontrez des difficultés procédez comme pour Firefox

 

  1. Internet Explorer

 Il est impossible de compléter le contrat directement sur Internet Explorer.
Afin de pouvoir le remplir, veuillez :

  1. Enregistrer le fichier PDF sur votre ordinateur
  2. Ouvrir le fichier avec ADOBE READER
  3. Remplir tous les champs en surbrillance
  4. Signer le contrat par les deux parties
  5. Transmettre le contrat au CDO revêtu des signatures des 2 cocontractants

 

  1. Safari (Mac)

Sur Safari, il vous est possible de compléter le contrat directement sur le site internet.